Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Jeudi 30 avril 2026 14:05 – 15:30 1h25 au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle A245 - 2e étage Ouest Confirmé Créée le 27/04/2026 PO880905
68%
Taux de présence
17
Présents
8
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
17 présents · 8 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 9 RN 2 DR 1 LFI-NFP 1 SOC 1 Dem 1 GDR 1 EcoS 1

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Photo de Caroline Parmentier
Caroline Parmentier
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Photo de Christophe Marion
Christophe Marion
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Jérémie Patrier-Leitus
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