Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 28 avril 2026 08:30 – 08:55 25 min au Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e, en salle 263 (commission des affaires économiques) Confirmé Créée le 16/04/2026 PO879950
60%
Taux de présence
15
Présents
10
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
15 présents · 10 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 8 RN 2 EPR 1 EcoS 1 LFI-NFP 1 SOC 1 DR 1

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