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nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706

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audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l’État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.

Mercredi 22 avril 2026 14:05 – 15:50 1h45 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 15/04/2026 PO59048

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706
- Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l’État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme

23.6%
Taux de présence
17
Présents
42
Absents
13
Excusés
17 présents · 42 absents · 13 excusés
Présents par groupe : RN 7 LFI-NFP 2 EPR 2 Dem 2 LIOT 1 SOC 1 DR 1 HOR 1
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