Commission
Ordinaire
table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des bénéficiaires du chèque énergie suite à la suppression de la taxe d’habitation, regroupant les représentants des institutions suivantes : Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) Direction générale des finances publiques (DGFiP) Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) Agence de services et de paiement (ASP) Enedis Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. EDF Engie Total Energies
Mercredi 15 avril 2026
1er Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Confirmé
Créée le 14/04/2026
PO876614
Table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des bénéficiaires du chèque énergie suite à la suppression de la taxe d’habitation, regroupant les représentants des institutions suivantes :
- Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC)
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Inspection générale des finances (IGF) et Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD)
- Agence de services et de paiement (ASP)
- Enedis
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies.
- EDF
- Engie
- Total Energies
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible