sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674)
sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674)
suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (n° 2674).
– Suite de l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.