Commission Ordinaire Vidéo Presse
1

désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595)

2

examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Mardi 28 avril 2026 16:30 – 20:00 3h30 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 10/04/2026 PO419865

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ;
Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

76.3%
Taux de présence
61
Présents
15
Absents
4
Excusés
1
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Pour une montagne vivante et souveraine
2
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Pour une montagne vivante et souveraine
3
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Pour une montagne vivante et souveraine
4
Nomination d'un rapporteur
Nomination rapporteur Confirmé Pour une montagne vivante et souveraine
61 présents · 15 absents · 4 excusés
Présents par groupe : RN 10 SOC 10 LFI-NFP 8 DR 8 EPR 8 EcoS 6 HOR 5 Dem 2 NI 2 LIOT 1 UDR 1
Compte rendu non encore disponible