17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mardi 14 avril 2026

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes : M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires

2

M. Guilhem Blondy, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires

3

M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires

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M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.

Mardi 14 avril 2026 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 09/04/2026 PO878968

-Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes :
--M. Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires;
--M. Guilhem Blondy, secrétaire général du Conseil des prélèvements
obligatoires;
--M. Alexandre Jehan, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires;
--M. Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.

9.7%
Taux de présence
3
Présents
28
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°012 de la Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, session 2025-2026

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