Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur)

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présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel Amard et Jean-Michel Brard, rapporteurs).

Mercredi 15 avril 2026 15:05 – 17:30 2h25 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 09/04/2026 PO744127

-- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la
délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
-- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (MM. Gabriel AMARD et Jean-Michel BRARD, rapporteurs).

27.8%
Taux de présence
10
Présents
23
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°009 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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