Commission Ordinaire Vidéo Presse
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audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs)

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examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

Lundi 27 avril 2026 16:00 – 20:05 4h05 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 09/04/2026 PO59051

- Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM.
Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).

47.9%
Taux de présence
34
Présents
34
Absents
3
Excusés
34 présents · 34 absents · 3 excusés
Présents par groupe : EPR 7 RN 7 LFI-NFP 5 HOR 3 Dem 3 LIOT 2 EcoS 2 DR 2 NI 1 UDR 1 SOC 1
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