Commission Ordinaire
1

nomination du bureau

2

nomination des rapporteurs

3

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Mardi 14 avril 2026 09:00 – 09:40 40 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 08/04/2026 PO879833
64%
Taux de présence
16
Présents
9
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
16 présents · 9 absents · 0 excusé
Présents par groupe : NI 7 LFI-NFP 2 EPR 2 RN 2 DR 1 SOC 1 EcoS 1

Aucun député dans cette catégorie.

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PA828020
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PA847089
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PA775286
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PA429832
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PA415454
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PA394676
Photo de Paul Molac
Paul Molac
LIOT
Photo de Sophie Blanc
Sophie Blanc
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