- Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
Compte rendu n°064 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
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