– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale
Compte rendu n°021 de la Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878304N021?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878304N021?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document