Commission
Ordinaire
désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (sous réserve de son dépôt).
Mercredi 8 avril 2026
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Annulé
Créée le 03/04/2026
PO419865
Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (sous réserve de son dépôt).
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion annulé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible