Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518)

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audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Mercredi 29 avril 2026 09:00 – 11:00 2h Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 03/04/2026 PO419610

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
- Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

48.6%
Taux de présence
36
Présents
28
Absents
10
Excusés
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Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 2518).
36 présents · 28 absents · 10 excusés
Présents par groupe : EPR 7 RN 6 SOC 5 LFI-NFP 4 EcoS 3 Dem 3 DR 2 LIOT 2 HOR 2 NI 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°081 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

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