audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales : M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques
M. Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques
M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques
M. Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques
M. Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
M. Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales
Mme Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales
M. Tarick Adeida, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
-M. Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
-M. Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
-M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques;
-M. Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques;
-M. Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
-M. Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
-Mme Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
-M. Tarick Adeida, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.