examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur)
Commission
Ordinaire
nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan ».
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2578) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur) ;
Nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, de la pétition n°5158 « Non à la loi Yadan ».
16.4%
Taux de présence
12
Présents
56
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
12 présents · 56 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
EPR 9
LFI-NFP 2
EcoS 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Colette Capdevielle
SOC
Cyril Tribuiani
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élisabeth de Maistre
DR
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Gisèle Lelouis
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hanane Mansouri
UDR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laurent Marcangeli
HOR
Lisette Pollet
RN
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Pascale Bordes
RN
Patrick Hetzel
DR
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Romain Baubry
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Sylvain Berrios
HOR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°050 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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