examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur)
à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur)
à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur)
à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure)
création d’une mission d’information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec
sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
à la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 2606) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur) ;
à la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2605) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
à la proposition de loi, visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 2618) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
- Création d’une mission d’information flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec ;
- Sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur pour avis sur les articles délégués au fond par la commission de la défense nationale et des forces armées du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
6.8%
Taux de présence
5
Présents
62
Absents
6
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Examen du texte
6
Examen du texte
5 présents · 62 absents · 6 excusés
Présents par groupe :
EPR 2
LIOT 1
HOR 1
Dem 1
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Anne Bergantz
Dem
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Céline Hervieu
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Cyril Tribuiani
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Élisabeth de Maistre
DR
Elsa Faucillon
GDR
Émilie Bonnivard
DR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Fabien Di Filippo
DR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Gisèle Lelouis
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hanane Mansouri
UDR
Jean Terlier
EPR
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julien Rancoule
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisette Pollet
RN
Loïc Kervran
HOR
Ludovic Mendes
EPR
Marc Pena
SOC
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Pascale Bordes
RN
Paul Christophle
SOC
Paul Molac
LIOT
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Roger Vicot
SOC
Romain Baubry
RN
Sacha Houlié
SOC
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Mazars
EPR
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Lam
HOR
Thomas Portes
LFI-NFP
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Vincent Caure
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°049 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
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