17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mardi 7 avril 2026

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).
Mardi 7 avril 2026 16:35 – 17:00 25 min Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 31/03/2026 PO744127

-- Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
(M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).

8.6%
Taux de présence
3
Présents
28
Absents
4
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°008 de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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