Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure)

2

audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Mercredi 8 avril 2026 09:00 – 12:15 3h15 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 26/03/2026 PO419865

– Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur quatre pétitions (pétitions n° 2760 pour l’abrogation des ZFE, n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse, n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos et n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards) (Mme Ersilia Soudais, rapporteure) ;
– Audition de M. Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (ADEME).

76.5%
Taux de présence
62
Présents
8
Absents
11
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
62 présents · 8 absents · 11 excusés
Présents par groupe : RN 13 SOC 9 LFI-NFP 7 EPR 7 HOR 6 Dem 5 EcoS 5 LIOT 3 DR 3 UDR 2 NI 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°038 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419865N038?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419865N038?format=application/msword