Commission
Ordinaire
cour des comptes – MM. Dominique Antoine, conseiller maître à la 4e chambre, rapporteur, Jacques Ténier, conseiller maître à la 4e chambre, contre-rapporteur, et Florian Paret, conseiller référendaire en service extraordinaire à la 4e chambre.
Mardi 31 mars 2026
16:15 – 19:00
2h45
Salle 6550 – Palais Bourbon, 2ème étage
Confirmé
Créée le 26/03/2026
PO870864
Cour des comptes – MM. Dominique Antoine, conseiller maître à la 4e chambre, rapporteur, Jacques Ténier, conseiller maître à la 4e chambre, contre-rapporteur, et Florian Paret, conseiller référendaire en service extraordinaire à la 4e chambre
Ordre du jour
Ordre du jour non encore publié
Réunion confirmé
L'ordre du jour détaillé et la liste des participants seront disponibles une fois la réunion confirmée et tenue.
Compte rendu non encore disponible