17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mercredi 8 avril 2026

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant : Me Arnaud de Saint-Remy, président du groupe de travail « Droit de l’enfant » au sein du Conseil national des barreaux

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Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers et présidente de la commission accès aux droits

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Me Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris.

Mercredi 8 avril 2026 15:15 – 17:00 1h45 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 25/03/2026 PO878313

Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant :
- Me Arnaud de Saint-Remy, président du groupe de travail « Droit de l’enfant » au sein du Conseil national des barreaux
- Mme Agnès Ravat-Sandre, vice-présidente de la Conférence des bâtonniers et présidente de la commission accès aux droits
- Me Anne-Sophie Laguens, membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris

34.4%
Taux de présence
11
Présents
21
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°015 de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, session 2025-2026

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