17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Mercredi 1 avril 2026

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature : Mme Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et Mme Ségolène Marquet, secrétaire permanente

2

M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente

3

Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats et Mme Valérie Dervieux, déléguée générale.

Mercredi 1 avril 2026 16:50 – 20:00 3h10 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 25/03/2026 PO878313

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats de la magistrature :
- Mme Lucia Argibay, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et Mme Ségolène Marquet, secrétaire permanente ;
- M. Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats et Mme Stéphanie Caprin, vice-présidente ;
- Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité magistrats et Mme Valérie Dervieux, déléguée générale

45.2%
Taux de présence
14
Présents
17
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°009 de la Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878313N009?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878313N009?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document