Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi : visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure)

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pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur)

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portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)

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examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Mercredi 8 avril 2026 17:25 – 18:30 1h05 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 24/03/2026 PO420120

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi :
visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2621) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure) ;
pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2620) (M. François Gernigon, rapporteur) ;
portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2612) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
- Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619) (M. Thibault Bazin, rapporteur)

25%
Taux de présence
18
Présents
43
Absents
11
Excusés
18 présents · 43 absents · 11 excusés
Présents par groupe : RN 5 EPR 3 LFI-NFP 3 EcoS 2 HOR 1 Dem 1 SOC 1 NI 1 DR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°063 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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