17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Mercredi 8 avril 2026

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

audition de la Direction de la législation fiscale : M. Laurent Martel, directeur

2

Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes

3

M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.

Mercredi 8 avril 2026 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 23/03/2026 PO878968

Audition de la Direction de la législation fiscale :
- M. Laurent Martel, directeur ;
- Mme Élise Valetoux, sous-directrice de la fiscalité des personnes ;
- M. Sébastien Catz, chef du bureau des chiffrages et études statistiques.

29%
Taux de présence
9
Présents
22
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°010 de la Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878968N010?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878968N010?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document