17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Mardi 7 avril 2026

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

audition de la Direction générale des finances publiques : Mme Amélie Verdier, directrice générale

2

Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscales.

Mardi 7 avril 2026 16:30 – 18:40 2h10 Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon Confirmé Créée le 23/03/2026 PO878968

Audition de la Direction générale des finances publiques :
- Mme Amélie VERDIER, directrice générale
- Mme Sophie MAILLARD, cheffe du département des études et statistiques fiscales

42.4%
Taux de présence
14
Présents
19
Absents
0
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°008 de la Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878968N008?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO878968N008?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document