Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur)

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examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).

Lundi 30 mars 2026 15:00 – 18:20 3h20 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/03/2026 PO59051

Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).

63.2%
Taux de présence
48
Présents
26
Absents
2
Excusés
48 présents · 26 absents · 2 excusés
Présents par groupe : EPR 11 RN 6 LFI-NFP 5 Dem 5 SOC 5 DR 5 HOR 4 EcoS 3 LIOT 2 NI 2
Compte rendu dispo

Compte rendu n°047 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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