examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur)
examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Examen de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) (M. Thomas Lam, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu n°047 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
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