Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
Compte rendu n°050 de la Commission des affaires étrangères, session 2025-2026
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