Commission Ordinaire Vidéo Presse
audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription.
Mercredi 8 avril 2026 08:30 – 09:30 1h Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 19/03/2026 PO847238

- Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription

21.1%
Taux de présence
4
Présents
12
Absents
3
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°003 de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO847238N003?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO847238N003?format=application/msword