Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (n° 2615) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
Compte rendu n°037 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, session 2025-2026
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