Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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audition de Mme Félicie Bonnet, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)

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avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Mercredi 25 mars 2026 11:00 – 12:35 1h35 Salle 6350 – 1er étage du Palais Bourbon Confirmé Créée le 13/03/2026 PO59048

- Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)
- Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

38.4%
Taux de présence
28
Présents
32
Absents
13
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
28 présents · 32 absents · 13 excusés
Présents par groupe : EPR 6 RN 4 EcoS 3 LFI-NFP 3 SOC 3 DR 3 Dem 2 GDR 1 HOR 1 UDR 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°074 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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