- Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur)
Compte rendu n°059 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, session 2025-2026
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