Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)

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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2616) (M. Yannick Neuder, rapporteur)

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audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail.

Mardi 7 avril 2026 17:30 – 19:05 1h35 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 27/02/2026 PO420120

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2616) (M. Yannick Neuder, rapporteur)
- Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail

30.6%
Taux de présence
22
Présents
42
Absents
8
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
22 présents · 42 absents · 8 excusés
Présents par groupe : EPR 6 SOC 3 DR 3 RN 2 LIOT 2 LFI-NFP 2 HOR 1 Dem 1 EcoS 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°061 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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