Commission Ordinaire Vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

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examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur)

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examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure).

Jeudi 2 avril 2026 09:00 – 11:00 2h Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 27/02/2026 PO420120

– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
-- Examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur).
-- Examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure);

40.5%
Taux de présence
30
Présents
38
Absents
6
Excusés
30 présents · 38 absents · 6 excusés
Présents par groupe : SOC 6 RN 5 EPR 4 EcoS 4 LFI-NFP 4 HOR 3 NI 1 GDR 1 DR 1 Dem 1
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