Commission Ordinaire Vidéo Presse
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examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)

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examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) (M. Yannick Neuder, rapporteur).

Mercredi 1 avril 2026 09:35 – 12:40 3h05 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 27/02/2026 PO420120

- Examen de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (n° 2495) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309) (M. Yannick Neuder, rapporteur)

73.3%
Taux de présence
55
Présents
17
Absents
3
Excusés
55 présents · 17 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 11 EPR 7 SOC 7 LFI-NFP 7 DR 6 Dem 4 HOR 4 LIOT 3 EcoS 3 NI 2 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°059 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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