Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur)

2

examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure)

3

examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Mercredi 1 avril 2026 09:00 – 13:25 4h25 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 27/02/2026 PO59051

Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

83.1%
Taux de présence
64
Présents
10
Absents
3
Excusés
64 présents · 10 absents · 3 excusés
Présents par groupe : RN 12 EPR 10 LFI-NFP 9 SOC 9 EcoS 6 DR 5 HOR 4 Dem 3 GDR 2 UDR 2 LIOT 1 NI 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°048 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59051N048?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59051N048?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document