Commission Ordinaire
nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).
Vendredi 27 février 2026 11:00 – 11:05 5 min 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 26/02/2026 PO59051

Nomination de rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529).

1.4%
Taux de présence
1
Présents
67
Absents
5
Excusés
1
nomination rapporteur
1 présent · 67 absents · 5 excusés
Présents par groupe : EPR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°040 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

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