examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé.
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé
Compte rendu n°057 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026
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