Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)

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nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »

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nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)

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visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)

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audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé.

Mercredi 25 mars 2026 09:35 – 12:30 2h55 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 24/02/2026 PO420120

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (n° 2527) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 29 avril 2026 sur le thème « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes »
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)
visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine (n° 2503)
- Audition de Mme Virginie Beaumeunier, présidente du Comité économique des produits de santé

56.9%
Taux de présence
41
Présents
19
Absents
12
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
41 présents · 19 absents · 12 excusés
Présents par groupe : RN 10 EPR 8 DR 6 LFI-NFP 5 SOC 5 Dem 3 HOR 2 UDR 1 EcoS 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°057 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

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