Commission du 23/03/2026 — examen, selon la procédure de législation en…

Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse

examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)

examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs)

examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

Lundi 23 mars 2026 16:00 – 18:40 2h40 6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/02/2026 PO59051

Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

28.8%

Taux de présence

Présents

Absents

Excusés

Examen du texte

Examen Supprimé

Examen du texte PPL 2515

Examen Confirmé Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Examen du texte PPL 2511

Examen Confirmé Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Examen du texte PPL 2413

Examen Confirmé Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

21 présents · 46 absents · 6 excusés

Présents par groupe : EPR 5 LFI-NFP 4 EcoS 4 Dem 3 RN 2 SOC 2 GDR 1

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Jean-François Coulomme

Céline Thiébault-Martinez

Philippe Bonnecarrère

Sophie Ricourt Vaginay

Compte rendu dispo

Compte rendu n°041 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026

Source

Assemblée nationale, notice open data officielle

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Commission — Lundi 23 mars 2026