Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Mercredi 1 avril 2026 09:30 – 11:00 1h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 19/02/2026 PO419610

Examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).

60%
Taux de présence
45
Présents
22
Absents
8
Excusés
45 présents · 22 absents · 8 excusés
Présents par groupe : RN 9 EPR 7 LFI-NFP 6 DR 6 SOC 4 Dem 4 HOR 3 EcoS 2 LIOT 2 GDR 1 UDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°067 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

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