Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur).
Compte rendu n°065 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N065?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO419610N065?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document