examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur)
examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs)
examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur)
examen de proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)
nomination de rapporteurs : - sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464)
sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800)
sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133)
sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491)
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques (n° 2258) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (n° 2263) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs);
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (n° 2454) (M. Guillaume Gouffier Valente, - rapporteur) ;
Examen de proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
- sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (n° 1800) ;
- sur la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) ;
- sur la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (n° 2491) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n°2413).
69.3%
Taux de présence
52
Présents
18
Absents
5
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
4
Examen du texte
5
Nomination rapporteur PPL 2464
6
Nomination rapporteur PPL 1800
7
Nomination rapporteur PPL 1133
8
Nomination rapporteur PPL 2491
9
Nomination rapporteur PPL 2491
10
Nomination rapporteur PPL 2491
11
Nomination rapporteur PPL 2413
52 présents · 18 absents · 5 excusés
Présents par groupe :
RN 10
LFI-NFP 9
EPR 8
SOC 6
DR 5
Dem 4
EcoS 4
HOR 2
GDR 1
LIOT 1
UDR 1
NI 1
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Antoine Léaument
LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Colette Capdevielle
SOC
Danièle Obono
LFI-NFP
Élisa Martin
LFI-NFP
Elsa Faucillon
GDR
Éric Martineau
Dem
Éric Pauget
DR
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Gisèle Lelouis
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Ian Boucard
DR
Jean Moulliere
HOR
Jean Terlier
EPR
Jean-Claude Raux
EcoS
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Joséphine Missoffe
EPR
Julien Rancoule
RN
Laure Miller
EPR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Lisa Belluco
EcoS
Lisette Pollet
RN
Louise Morel
Dem
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Michaël Taverne
RN
Michel Guiniot
RN
Monique Griseti
RN
Nicolas Turquois
Dem
Patrick Hetzel
DR
Paul Midy
EPR
Philippe Gosselin
DR
Philippe Latombe
Dem
Roger Vicot
SOC
Sacha Houlié
SOC
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stella Dupont
NI
Thomas Portes
LFI-NFP
Xavier Breton
DR
Bryan Masson
RN
Christophe Marion
EPR
Élisabeth de Maistre
DR
Émeline K/Bidi
GDR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Hanane Mansouri
UDR
Jean-René Cazeneuve
EPR
Jiovanny William
SOC
Katiana Levavasseur
RN
Laetitia Saint-Paul
HOR
Marc Pena
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Pascale Bordes
RN
Paul Molac
LIOT
Romain Baubry
RN
Stéphane Mazars
EPR
Stéphanie Rist
Thomas Lam
HOR
Compte rendu dispo
Compte rendu n°038 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
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