17e législature — Assemblée nationale
Retour à l'agenda

Commission — Jeudi 12 février 2026

Commission Ordinaire Visio
1

échange à huis clos entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025

2

nominations de rapporteurs

3

questions diverses.

Jeudi 12 février 2026 13:35 – 14:55 1h20 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 04/02/2026 PO675659

- Échange à huis clos entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
- Nominations de rapporteurs ;
- Questions diverses.

22.6%
Taux de présence
12
Présents
39
Absents
2
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°007 de la Délégation aux outre-mer, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO675659N007?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO675659N007?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document