Commission
Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 2400) (M. Paul Midy, rapporteur).
Vendredi 2 janvier 2026
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Annulé
Créée le 29/01/2026
PO59051
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 2400) (M. Paul Midy, rapporteur).
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Examen du texte
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Annulé
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