– Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu n°065 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026
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