nomination d’un rapporteur
nomination d’un rapporteur
examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).
- Nomination d’un rapporteur
- Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
Compte rendu n°054 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026
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