Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur

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examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mardi 23 décembre 2025 09:35 – 10:35 1h Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 20/12/2025 PO59048

- Nomination d’un rapporteur
- Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)

78.7%
Taux de présence
59
Présents
14
Absents
2
Excusés
1
Nomination rapporteur
3
Nomination rapporteur
Nomination rapporteur Supprimé
59 présents · 14 absents · 2 excusés
Présents par groupe : RN 10 EPR 10 SOC 7 DR 7 LFI-NFP 7 LIOT 5 Dem 5 EcoS 4 HOR 4
Compte rendu dispo

Compte rendu n°054 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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Assemblée nationale, notice open data officielle
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