17e législature — Assemblée nationale
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Commission — Mardi 6 janvier 2026

Commission Ordinaire
1

nomination du Bureau

2

désignation du rapporteur

3

échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Mardi 6 janvier 2026 16:30 – 16:55 25 min Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 17/12/2025 PO877008
61.5%
Taux de présence
16
Présents
9
Absents
1
Excusés
Ordre du jour Ordre du jour non encore publié
Compte rendu dispo

Compte rendu n°001 de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale, session 2025-2026

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