Commission Ordinaire
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick Courbon, rapporteur).
Jeudi 11 décembre 2025 14:45 – 14:50 5 min Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage Confirmé Créée le 05/12/2025 PO59048

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) (M. Pierrick COURBON, rapporteur)

4.1%
Taux de présence
3
Présents
62
Absents
8
Excusés
1
Examen du texte (art 88)
3 présents · 62 absents · 8 excusés
Présents par groupe : EPR 1 DR 1 SOC 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°052 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, session 2025-2026

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