examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur)
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).
27%
Taux de présence
20
Présents
45
Absents
9
Excusés
1
Examen du texte
2
Examen du texte
3
Examen du texte
20 présents · 45 absents · 9 excusés
Présents par groupe :
LFI-NFP 5
EPR 5
SOC 3
RN 3
Dem 1
EcoS 1
LIOT 1
DR 1
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Caroline Yadan
EPR
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Éric Martineau
Dem
Florent Boudié
EPR
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Hervé Saulignac
SOC
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Lisette Pollet
RN
Marietta Karamanli
SOC
Pascale Bordes
RN
Sandra Regol
EcoS
Sébastien Chenu
RN
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Stéphane Lenormand
LIOT
Sylvie Bonnet
DR
Vincent Caure
EPR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Antoine Léaument
LFI-NFP
Antoine Villedieu
RN
Bryan Masson
RN
Colette Capdevielle
SOC
Élisa Martin
LFI-NFP
Élisabeth de Maistre
DR
Elsa Faucillon
GDR
Emmanuel Duplessy
EcoS
Éric Pauget
DR
Hanane Mansouri
UDR
Jean Moulliere
HOR
Jean-Luc Warsmann
LIOT
Jérémie Iordanoff
EcoS
Jonathan Gery
RN
Jordan Guitton
RN
Julie Delpech
EPR
Julien Rancoule
RN
Katiana Levavasseur
RN
Laure Miller
EPR
Laurent Marcangeli
HOR
Léa Balage El Mariky
EcoS
Ludovic Mendes
EPR
Marie-France Lorho
RN
Marie-José Allemand
SOC
Michaël Taverne
RN
Monique Griseti
RN
Olivier Falorni
Dem
Paul Christophle
SOC
Philippe Bonnecarrère
NI
Philippe Gosselin
DR
Philippe Schreck
RN
Pouria Amirshahi
EcoS
Romain Baubry
RN
Sébastien Huyghe
EPR
Sophie Blanc
RN
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Stéphane Delautrette
SOC
Stéphane Mazars
EPR
Sylvie Josserand
RN
Thomas Cazenave
EPR
Thomas Portes
LFI-NFP
Véronique Riotton
EPR
Xavier Albertini
HOR
Yoann Gillet
RN
Compte rendu dispo
Compte rendu n°023 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, session 2025-2026
Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles
La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59051N023?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO59051N023?format=application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document