Commission Ordinaire Compte rendu & vidéo Presse
1

examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général

2

M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

Samedi 29 novembre 2025 14:30 – 20:00 5h30 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage Confirmé Créée le 26/11/2025 PO420120

- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs)

52.1%
Taux de présence
38
Présents
28
Absents
7
Excusés
38 présents · 28 absents · 7 excusés
Présents par groupe : RN 9 EPR 8 LFI-NFP 4 EcoS 4 SOC 4 DR 4 Dem 3 HOR 1 GDR 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°027 de la Commission des affaires sociales, session 2025-2026

Source
Assemblée nationale, notice open data officielle
Formats exploitables
JSON
Dialogue officiel
Aucun dialogue exploitable détecté
Documents externes indisponibles

La notice JSON est présente, mais les formats PDF / WORD signalés par la notice contiennent des URL injoignables URL signalées par la notice officielle PDF https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N027?format=application/pdf WORD https://docparl.assemblee-nationale.fr/base/CRCANR5L17S2026PO420120N027?format=application/msword