Commission Ordinaire Vidéo Presse
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nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332)

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audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer.

Mardi 16 décembre 2025 16:30 – 18:00 1h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol Confirmé Créée le 13/11/2025 PO419610

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) ;
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer.

16.2%
Taux de présence
12
Présents
55
Absents
7
Excusés
1
Nomination rapporteur
12 présents · 55 absents · 7 excusés
Présents par groupe : EPR 4 SOC 2 RN 2 EcoS 1 Dem 1 HOR 1 LIOT 1
Compte rendu dispo

Compte rendu n°036 de la Commission des affaires économiques, session 2025-2026

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